ASSURANCE ACTUALITES, ASSURANCE VIE, EPARGNE

Taxes en vue pour certaines assurances-vie

29 septembre 2009 | Pas de commentaire

169849_tax

Le gouvernement veut soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats « multisupports » transmis en cas de décès.

A quelques jours de la présentation officielle -jeudi- du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les assureurs s’inquiètent d’une nouvelle piste de financement examinée par le gouvernement. De sources concordantes, Bercy envisage en effet de soumettre à prélèvement sociaux le capital des contrats d’assurance vie « multisupports » transmis aux héritiers en cas du décès du souscripteur.

Lire la suite »


Voir aussi, articles sur les sujets : , , , ,
ASSURANCE ACTUALITES, ASSURANCE SANTE, ASSURANCE SUR INTERNET

La sécurité sociale rembourse toujours moins

27 septembre 2009 | Pas de commentaire

selon communiqué de presse  » LE FIGARO »

La Sécurité sociale rembourse toujours moins, et les assurances santé toujours plus, car elles compensent la différence !

Mais elles répercutent la facture à leurs clients, dont les primes s’alourdissent. «On risque de voir certains Français renoncer délibérément à cette couverture, jugée trop coûteuse à la longue»,s’inquiète Marie-Anne Vivier, responsable assurances santé et garantie des accidents de la vie (GAV) à Pacifica (Crédit agricole).

Sur ce marché où les assureurs se livrent une rude bataille, le prix est donc devenu l’arme numéro 1.«Les contrats vont devenir de plus en plus personnalisés, pour que les clients puissent ajuster leurs garanties à leurs besoins réels, et bénéficier ainsi du tarif le plus juste», explique Henri Laurent, directeur général de Swiss Life prévoyance et santé.

Lire la suite »


Voir aussi, articles sur les sujets : , ,
ASSURANCE HABITATION

Je viens de vendre un appartement. Le contrat d’assurance habitation sera-t-il transféré à l’acquéreur

25 septembre 2009 | Pas de commentaire

904328_plastic_houses

Oui, en vertu de l’article L 121-10 du Code des assurances qui prévoit que le contrat, lorsqu’il existe au jour de la vente, est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur en même temps que la propriété du bien assuré, à charge pour l’acheteur d’exécuter les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu de ce contrat. C’est une application du principe de la continuité des contrats.

Lire la suite »


Voir aussi, articles sur les sujets : , ,
« Articles plus anciens