Après la publication de l’instruction fiscale de janvier 2010 comment les holdings vont-elles s’adapter à la nouvelle donne
La nouvelle instruction de janvier 2010 est venue compléter les textes existants sur la loi Tépa en apportant un certain nombre d’ajustements et de contraintes sur les holdings ISF.
Tout d’abord, ce qui ne changera pas. Les avantages de la holding sont confirmés : le taux de 75% de réduction, le plafond de 50 000 €, une mutualisation du risque par le nombre de participations prises (même si sur ce point, l’instruction fiscale va réduire les possibilités de mutualisation), et la durée d’investissement de 5 ans. Bien entendu, comme pour tous produits, un minimum de vérifications s’impose pour évaluer les qualités de l’équipe de gestion.
Ce qui change :
- Instauration d’une limite à 50 actionnaires des holdings « passives »
- Mandataires sociaux des holdings doivent être des personnes physiques
- Il ne doit pas exister de mécanismes de sortie garantie
- Une équipe de gestion peut gérer plusieurs holdings passives si elles ont des thématiques d’investissement distinctes
Comment va se répartir la collecte et quels seront les bénéficiaires de cette nouvelle donne : panorama de l’offre 2010.
Voir aussi, articles sur les sujets : FCPI, FCPR, FIP, Holdings, ISF, Loi TEPA
